J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19004

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0200145A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2002, sont désignés pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Picardie-Ardenne instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables :

M.

Miannay (Paul), en remplacement de M. Merindol (Nicolas) ;

Mm e

Noiret (Odile), en remplacement de M. Petit (Philippe) ;

M.

Lepage (Patrice), en qualité de suppléant ;

M.

Bourgeois (Bruno), en qualité de suppléant.